Legal notice
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société :
Raison sociale : SRL Super Techno Store
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
Numéro de TVA : BE1000124141
Email : contact@supertechnostore.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SRL Super Techno Store.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com
Activité
Le site a pour activité principale la vente et la distribution de matériel de climatisation, pompes à chaleur, équipements HVAC et accessoires associés, à destination de clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C).
Responsabilité
La société SRL Super Techno Store met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, omissions ou imprécisions.
Les informations techniques sont données à titre indicatif et peuvent évoluer selon les fabricants.
Installation des équipements
Les équipements vendus doivent être installés par des professionnels qualifiés, disposant des habilitations nécessaires, notamment pour la manipulation des fluides frigorigènes.
La société SRL Super Techno Store décline toute responsabilité en cas d’installation non conforme ou réalisée par un tiers non habilité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, fiches produits, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société SRL Super Techno Store via le site internet, auprès de clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des équipements de climatisation, pompes à chaleur, matériels HVAC et accessoires.
Les descriptions sont fournies sur la base des informations fabricants et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
-
Clients B2C : prix TTC, TVA belge incluse
-
Clients B2B : prix HTVA, TVA appliquée selon la législation en vigueur
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet.
SRL Super Techno Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
carte bancaire,
-
virement bancaire,
-
autres moyens proposés sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les transporteurs.
Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation.
7. Réception des marchandises
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison.
Toute anomalie doit être signalée :
-
au transporteur,
-
et à SRL Super Techno Store dans un délai de 48 heures.
8. Installation – Responsabilité
Les produits nécessitant une installation doivent être posés par un professionnel qualifié.
La responsabilité de SRL Super Techno Store ne saurait être engagée en cas :
-
d’installation non conforme,
-
de non-respect des normes,
-
d’intervention par une personne non habilitée.
9. Droit de rétractation (B2C uniquement)
Le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
-
aux produits installés,
-
aux produits utilisés,
-
aux produits sur mesure ou spécifiques,
-
aux produits descellés après livraison.
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.
Les produits doivent être retournés :
-
complets,
-
non utilisés,
-
dans leur emballage d’origine.
Le remboursement intervient après contrôle du matériel.
11. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale et, le cas échéant, de la garantie fabricant.
La garantie ne couvre pas :
-
l’usure normale,
-
une mauvaise installation,
-
une utilisation non conforme.
12. Responsabilité
La responsabilité de SRL Super Techno Store est limitée au montant de la commande concernée.
Aucune indemnisation pour dommages indirects ou pertes d’exploitation ne pourra être réclamée.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Pour toute demande : contact@supertechnostore.com
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
-
B2C : juridictions compétentes conformément à la loi
-
B2B : tribunaux du ressort du siège social de SRL Super Techno Store
🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Responsable du traitement
SRL Super Techno Store
📧 contact@supertechnostore.com
Données collectées
-
identité et coordonnées
-
données de commande
-
données de navigation (cookies)
Finalités
-
gestion des commandes
-
relation client et SAV
-
obligations légales et comptables
Droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée légale applicable.
🔁 POLITIQUE DE RETOURS & SAV
-
Toute demande de retour doit être faite par email
-
Aucun retour sans accord préalable
-
Frais de retour à charge du client
-
Matériel installé ou utilisé : non repris
-
SAV traité selon procédures fabricants
🍪 POLITIQUE COOKIES
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L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.
